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[Zabougornov]

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-908932@51-823374,0.html
Deux options pour la détaxation des heures supplémentaires
LE MONDE | 11.05.07 | 16h10

Dans ses quartiers provisoires du 35, rue Saint-Dominique, dans le 7e arrondissement de Paris, l'équipe du président élu travaille à la préparation des premiers projets de loi du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Les différents volets de la prochaine "loi fiscale", censée illustrer la volonté de revalorisation du travail portée pendant la campagne électorale, sont en cours de rédaction ou déjà rédigés. Ils concernent l'exonération de droits de succession et de donation pour 95 % des Français, la déductibilité des intérêts de l'emprunt contracté pour l'achat d'une résidence principale et la détaxation des heures supplémentaires.


Le programme présidentiel a prévu d'exonérer de charges sociales les employeurs qui proposent des heures supplémentaires et d'exonérer d'impôt sur le revenu (IR) les salariés qui acceptent d'en faire, ces "heures supp" étant rémunérées à 125 % dans toutes les entreprises, y compris dans celles de moins de 20 salariés qui bénéficiaient jusqu'alors d'un régime dérogatoire. Ainsi définie, la détaxation des heures supplémentaires, qui incarne le slogan "travailler plus pour gagner plus", poursuit en l'amplifiant l'opération de "détricotage" des 35 heures entamée en 2003 par François Fillon, alors ministre des affaire sociales de Jean-Pierre Raffarin.

GEL DES TRANCHES DE L'IR EN 2008

La rédaction précise de ce dispositif s'est toutefois avérée délicate dans la mesure où la défiscalisation des heures supplémentaires est susceptible de poser problème au regard du principe d'égalité devant l'impôt et de se heurter au veto du Conseil constitutionnel. Consciente de ces difficultés, l'équipe dirigée par Emmanuelle Mignon a retenu deux options pour la détaxation.

La première consiste à s'en tenir à l'exonération de charges et d'IR sur les heures supplémentaires en faisant valoir le caractère exceptionnel de la mesure et en mettant en avant le motif d'intérêt général - valoriser le travail -, qui y préside. "Nous pensons que c'est tout à fait plaidable, mais attendons sur ce point un retour du Conseil d'Etat", précise Mme Mignon.

L'autre option consiste à mettre au point un dispositif beaucoup plus large que la détaxation des seules heures supplémentaires, en exonérant d'impôt sur le revenu tout surcroît de travail effectué en 2007. Une telle mesure présente l'avantage de mettre sur un pied d'égalité les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel qui pourraient ainsi être mieux rémunérés sur des heures supplémentaires effectuées en-deçà de 35 heures (ce n'est pas le cas dans la première option). Concrètement, la mise en oeuvre de ce dispositif pourrait prendre la forme d'une non réactualisation des tranches de l'impôt sur le revenu, qui sont généralement ajustées chaque année en fonction de l'évolution de l'inflation. Cette réactualisation, qui fait traditionnellement partie du projet de loi de finances, est votée au Parlement à l'automne pour une application l'année suivante. En gelant les tranches pendant un an, on diminue mécaniquement le montant de l'impôt sur le revenu dû par les quelque 18,1 millions de foyers fiscaux imposables.

Si ce volet spécifique est trop compliqué à mettre en oeuvre rapidement, il sera intégré au projet de loi de finances pour 2008, dont la préparation technique est déjà bien avancée. Les autres dispositions de la "loi fiscale", en particulier l'exonération de charges sociales patronales, devraient être adoptées à l'été, le président élu souhaitant aller vite.
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