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[Zabougornov]

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L'élargissement de l'espace Schengen prend du retard
LE MONDE | 16.09.06 | 14h53 • Mis à jour le 16.09.06 | 14h53

La Commission européenne a confirmé, vendredi 15 septembre, par la voix du directeur général de la direction justice, liberté et sécurité, Jonathan Faull, que les dix Etats entrés dans l'Union en 2004 ne pourront pas rejoindre l'espace Schengen, comme prévu, en octobre 2007.

M. Faull s'est refusé à donner une nouvelle date, mais l'hypothèse d'un report d'un an, voire de deux, était jugée probable. Les quatre présidents hongrois, tchèque, polonais et slovaque ont protesté, vendredi au sommet de Visegrad, contre "toute discrimination" à l'égard de leurs pays. Les chefs des gouvernements tchèque et slovaque avaient exprimé la veille, à Bratislava, leur "grande désapprobation" face à la perspective de ce délai, qui retardera d'autant la suppression des contrôles aux frontières entre les Dix et les autres pays de l'Union.

L'accord de Schengen, signé en 1985 par la France, l'Allemagne et les trois pays du Benelux, puis étendu aux autres Etats membres, à l'exception de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, est entré progressivement en application depuis 1995.

L'accord assure le libre franchissement des frontières intérieures. En contrepartie, les Etats doivent remplir une série d'obligations qui portent sur le renforcement des frontières extérieures, l'amélioration de la coopération judiciaire et policière, ainsi que la création d'une base de données informatique, appelée Système d'information Schengen (SIS), qui recense notamment les personnes recherchées. Les pays qui entrent dans l'UE rejoignent aussi, après un certain temps, l'espace Schengen.

La date initialement prévue pour les Dix était le 1er janvier 2007. La difficulté vient de ce que l'actuel SIS est insuffisant pour accueillir les Dix et qu'un système de deuxième génération, baptisé SIS II, doit être mis en place. C'est l'élaboration de ce nouveau système, préalable indispensable à la suppression des contrôles aux frontières, qui a pris du retard.

L'échéance du 1er janvier 2007 est apparue impossible à respecter. En juin, le Conseil européen a demandé que le SIS II soit opérationnel d'ici à avril 2007, "ouvrant ainsi la voie à l'élargissement de la zone Schengen en (octobre) 2007". Cette date ne peut pas être tenue.

Les ministres européens de la justice et de l'intérieur se réuniront début octobre pour fixer un nouveau calendrier. Toutefois, comme l'a précisé M. Faull, la mise en place, même tardive, du SIS II ne sera pas suffisante pour permettre la suppression des contrôles aux frontières. La Commission devra d'abord vérifier si chacun des nouveaux Etats membres remplit les autres critères, notamment pour la surveillance de ses frontières extérieures.

Les retards dans la mise en place du SIS II sont aussi politiques : les inquiétudes d'une partie de la population face à l'ouverture totale des frontières ont incité les autorités européennes à faire preuve d'une sage lenteur.

Le Parlement européen devrait se prononcer en octobre, en première lecture, sur le dispositif proposé, qui pourrait être adopté définitivement, selon Jean-Marie Cavada, président de la Commission des libertés civiles, avant la fin de l'année. Il restera ensuite à mettre au point
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