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[Zabougornov]

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-787498,0.html
http://www.nytimes.com/2006/06/23/washington/23intel.html?_r=1&oref=slogin

Le Trésor américain reconnaît espionner les transactions internationales pour la CIA
LEMONDE.FR | 23.06.06 | 17h27 • Mis à jour le 23.06.06 | 21h06

Le Trésor américain a confirmé, vendredi 23 juin, qu'il espionne des transactions financières internationales afin de lutter contre le terrorisme, dans un communiqué du secrétaire au Trésor, John Snow. Ces précisions font écho à la révélation par le New York Times, le matin même, de ce programme secret mené en collaboration avec la CIA avec l'accord du président américain, George W. Bush, et du vice-président, Dick Cheney.

Dans les semaines suivant le 11 septembre 2001, le Trésor a imaginé un moyen de surveiller les transferts de fonds et les virements internationaux : il a conclu un accord secret avec l'intermédiaire bancaire Swift, implanté en Belgique. Cette gigantesque base de données, "nœud central" des flux financiers internationaux, est une coopérative internationale constituée par 2 200 organismes bancaires mondiaux.

Le conseil d'administration de Swift a été mis au courant de l'accord secret, précise le New York Times, ainsi que les banques centrales du G10 (Canada, Allemagne, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Suède, Suisse, Angleterre, Etats-Unis, ainsi que la Banque centrale européenne).

Interrogée vendredi après-midi par Le Monde.fr, la Banque nationale de Belgique confirme qu'elle a été mise au courant de l'accord passé par les services américains avec Swift. Cependant, une position officielle n'a pas été arrêtée. La BNB dirige la supervision des activités de Swift par les banques centrales du G10. Elle justifie le fait de n'avoir pas signalé le programme secret aux autorités, estimant qu'il n'y avait pas de risque légal en Belgique. Selon la banque belge, les données auxquelles les autorités américaines ont eu accès sont localisées aux Etats-Unis, dans une des deux bases de données de Swift, l'autre étant située aux Pays-Bas. La BNB pense que son image ne devrait pas être mise en cause dans cette affaire, car sa mission de supervision se borne à vérifier la stabilité des marchés, pas à "s'immiscer" dans les accords passés par la direction de Swift.

La Banque de France n'a, pour sa part, pas souhaité commenter l'affaire.

"ZONE GRISE"

Selon les officiels américains interrogés par le New York Times, la surveillance est limitée et ne viserait que les transactions de personnes soupçonnées d'entretenir des liens avec des réseaux terroristes comme Al-Qaida. "Plusieurs dizaines de milliers de transactions" ont été examinées, affirment les membres de l'administration américaine.

"En suivant les flux d'argent, les Etats-Unis ont été capables de localiser les activistes et leurs financiers, de repérer des réseaux terroristes et d'aider à les traduire en justice et à sauver des vies", a justifié John Snow. Selon le Trésor américain, le programme secret a contribué à localiser un des commanditaires de l'attentat de Bali de 2002.

Le programme est secret au sens où il n'a pas reçu l'accord du Congrès américain. Pour le lancer, l'administration de George W. Bush s'est appuyée sur les pouvoirs d'urgence en matière d'économie du président. En passant un accord avec la base de données bancaires, les services secrets américains ont trouvé un moyen de ne pas avoir à demander des injonctions ou mandats judiciaires pour surveiller les transactions de personnes suspectées de terrorisme. Sous la pression des dirigeants de Swift, ils ont émis des mandats administratifs permettant l'accès à des masses de transactions sans justification policière.

"Ce programme est cohérent avec nos valeurs démocratiques et nos traditions judiciaires", se défend le Trésor américain, qui dit avoir mis en place des garde-fous en faisant appel à une société d'audit extérieure. "Je suis particulièrement fier de notre programme de chasse aux financements du terrorisme qui, basé sur des indications fournies par le renseignement, suit consciencieusement la trace des transactions financières de terroristes étrangers présumés", a affirmé John Snow.

La légalité du programme est douteuse, affirment les experts, qui parlent de "zone grise" juridique. Swift serait régi par des lois américaines et européennes – dont le secret bancaire et la protection de la vie privée.
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A la guerre comme a la guerre или вторая редакция Забугорнова