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[Zabougornov]

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Moscou prend la présidence du Conseil de l'Europe
LE MONDE | 19.05.06 | 14h05 • Mis à jour le 19.05.06 | 14h05


La Fédération de Russie doit prendre la présidence du Conseil de l'Europe pour six mois, vendredi 19 mai, à la suite de la Roumanie et avant la République de San Marin, comme le veut l'ordre alphabétique anglais.

Pourtant, la Russie ne respecte pas encore les engagements auxquels elle a souscrit, lorsqu'elle a adhéré à cette organisation politique, en 1996. Elle a donc été placée sous la surveillance de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ce que conteste Moscou. Le porte-parole du ministère des affaires étrangères russe, Mikhaïl Kamynine, a déclaré, mardi 16 mai, que "les changements importants qui se sont produits en Russie ces dernières années en matière de développement de la démocratie et de structures de l'Etat rendent insensée" cette surveillance.

Les griefs de l'Assemblée parlementaire sont pourtant nombreux, comme le montre sa résolution votée le 22 juin 2005. Ils portent sur trois points : les institutions - elles ne permettent pas d'assurer une "démocratie pluraliste" -, les droits de l'homme, et le respect de la souveraineté des pays voisins.

L'Assemblée s'inquiète ainsi des "changements récents apportés à la législation concernant l'élection de la Douma d'Etat et l'organisation des partis politiques", parce qu'ils vont "avantager les partis déjà représentés". Elle encourage les autorités russes à "réviser" la législation relative à l'élection des gouverneurs régionaux, parce que cette dernière "affecte l'indépendance de la chambre haute du Parlement russe". Et d'ajouter : "La moitié des membres de cette chambre seront en effet nommés par les gouverneurs régionaux, qui sont eux-mêmes sélectionnés par le président."

Les députés demandent en outre que soient créées "les conditions de pluralisme et de l'impartialité des médias audiovisuels". Ils dénoncent "une application abusive des lois sur la diffamation et le secret d'Etat" à l'encontre "des membres de la société civile qui critiquent les autorités, en particulier des journalistes, scientifiques et écologistes".

Au chapitre des droits de l'homme, Strasbourg demande que les autorités russes abolissent la peine de mort, "le délai pour ratifier le protocole no 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ayant expiré en 1999". La Russie respecte seulement un moratoire depuis 1996.

METTRE FIN AUX DISPARITIONS

Un long paragraphe vise le "conflit en République tchétchène". L'Assemblée demande aux autorités russes de "mettre fin sans délai aux "disparitions", aux tortures, aux détentions arbitraires, aux lieux de détention illégaux et secrets, et aux meurtres qui continuent de se produire". Elle les prie de "traduire en justice les responsables avérés des violations des droits de l'homme, rechercher un règlement pacifique du conflit, respecter strictement les dispositions du droit humanitaire international, engager des poursuites pour toutes les tentatives visant à intimider ou à harceler les militants des droits de l'homme et les personnes ayant déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme".

Elle souhaite aussi que la Russie mette en oeuvre les recommandations figurant dans les rapports du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et qu'elle envisage leur publication. La Russie est en effet le seul pays membre du Conseil de l'Europe à s'opposer à ce que ces rapports soient publiés, comme l'avait fait la Turquie, dans les années 1990. L'Assemblée demande, enfin, que les forces armées russes se retirent de la Moldavie - ce qu'elles auraient dû faire depuis octobre 1997.
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