Ofcom has today found that the RT news channel broke broadcasting rules by failing to preserve due impartiality in seven news and current affairs programmes over a six-week period.
Earlier this year, Ofcom launched a number of investigations into RT to determine whether certain programmes broadcast on the channel had complied with broadcasting rules requiring due impartiality.
Having examined the programmes and all available evidence, including written and oral representations made by RT, we have concluded that the following seven programmes, which aired between 17 March 2018 and 26 April, broke due impartiality rules:
Sputnik, RT, 17 March 2018, 19:30;
News, RT, 18 March 2018, 08:00;
Sputnik, RT, 7 April 2018, 19:30;
Crosstalk, RT, 13 April 2018, 20:30;
Crosstalk, RT, 16 April 2018, 20:30;
Crosstalk, RT, 20 April 2018, 08:30; and
News, RT, 26 April 2018, 08:00.
Three further programmes were found not in breach of our due impartiality rules.1
Taken together, the seven breaches represent a serious failure of compliance with our broadcasting rules. We have told RT that we are minded to consider imposing a statutory sanction. The broadcaster now has an opportunity to make representations to us, which we will consider before proceeding further.2
Our decisions are set out in full in Broadcast and On Demand Bulletin issue number 369 (PDF, 2.2 MB).
END
Our investigations found the following three programmes did not break broadcasting rules:
News, RT, 30 March 2018, 18:00;
Worlds Apart, RT, 1 April 2018, 23:00; and
News, RT, 4 May 2018, 08:00.
If, after consideration of the RT’s further representations, Ofcom decides to consider these breaches for sanction, Ofcom will follow the process set out in our published Ofcom’s procedures for statutory sanctions (PDF, 189.7 KB) in broadcast cases. _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
Áóäó÷è ãîñóäàðñòâåííûì îðãàíîì îfcom óñòàíàâëèâàåò ñâîè ïðàâèëà è åäèíîëè÷íî ðåøàåò, ÷òî ñîîòâåñòâóåò èíòåðåñàì ãðàæäàí, à ÷òî ýòèì ãðàæäàíàì íàíîñèò âðåä.
Ofcom has wide-ranging powers across the television, radio, telecoms and postal sectors. It has a statutory duty to represent the interests of citizens and consumers by promoting competition and protecting the public from harmful or offensive materia"
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"Ofcom licenses all UK commercial television and radio services in the UK. Broadcasters must comply by the terms of their licence, or risk having it revoked. Ofcom also publishes the Broadcasting Code, a series of rules which all broadcast content on television and radio must follow"
"Ofcom has today found that the RT news channel broke broadcasting rules by failing to preserve due impartiality in seven news and current affairs programmes over a six-week period".
Ñàíêöèÿìè óãðîæàåò:
"Taken together, the seven breaches represent a serious failure of compliance with our broadcasting rules. We have told RT that we are minded to consider imposing a statutory sanction."
Cette décision fait suite à une instruction ayant donné lieu à une procédure contradictoire avec RT France.
Au cours de ce journal a été diffusé un sujet intitulé « Attaques simulées » contestant la réalité des attaques à l’arme chimique dans la région syrienne de la Ghouta orientale et attribuant au groupe « Jaysh al Islam » l’initiative d’une mise en scène des effets des attaques sur la population.
Le CSA a observé que la traduction orale des propos tenus par un témoin syrien ne correspondait en rien à ce qu’il exprimait à l’antenne. Le Conseil a également relevé, s’agissant d’un autre témoignage, que la traduction orale attribuait l’ordre donné à la population locale de simuler les effets d’une attaque à l’arme chimique au groupe « Jaysh al Islam », alors que le témoignage ne désignait aucune organisation en particulier.
Le CSA a enfin noté que l’ensemble des éléments diffusés traitant de la situation en Syrie faisait apparaître un déséquilibre marqué dans l’analyse, sans que, sur un sujet aussi sensible, les différents points de vue aient été exposés. _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 33-1 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la société RT FRANCE le 2 septembre 2015, en ce qui concerne le service RT FRANCE, et notamment ses articles 2-3-1, 2-3-6 et 4-2-1 ;
Vu le visionnage du journal télévisé de 11 heures du 13 avril 2018, essentiellement consacré à la situation syrienne, diffusé par le service de télévision RT FRANCE ;
Vu les observations transmises au Conseil supérieur de l’audiovisuel les 28 mai, 31 mai et 11 juin 2018 ;
Considérant qu’en vertu des stipulations de l’article 4-2-1 de la convention du 2 septembre 2015 le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut mettre en demeure la société RT FRANCE, de respecter les obligations qui lui sont imposées par cette convention ;
Considérant qu’aux termes du deuxième alinéa de l’article 2-3-1 de la convention du 2 septembre 2015 précitée relatif au pluralisme des courants de pensée et d’opinion : « Les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d’antenne veillent à respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l’expression des différents points de vue » ; que l’article 2-3-6 relatif à l’honnêteté de l’information et des programmes prévoit notamment que : « L’exigence d’honnêteté s’applique à l’ensemble des programmes (…). Il [l’éditeur] fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information. Il veille à l’adéquation entre le contexte dans lequel des images ont été recueillies et le sujet qu’elles illustrent. » ;
Considérant en premier lieu que le service RT FRANCE a diffusé, au cours du journal télévisé de 11 heures du 13 avril 2018, un sujet intitulé « Attaques simulées » contestant la réalité des attaques à l’arme chimique dans la région syrienne de la Ghouta orientale et attribuant au groupe « Jaysh al Islam » l’initiative de la mise en scène des effets des attaques sur la population ;
Considérant que ce sujet comportait un extrait vidéo dans lequel des personnes civiles intervenaient en dialecte syrien ; que la traduction orale en français accompagnant l’extrait diffusé témoignant de la simulation de l’attaque chimique était dénuée de lien avec les propos effectivement tenus par les intervenants qui traitaient de la situation de famine sévissant dans la zone ; qu’il est apparu que cette traduction se rapportait à une autre version, plus longue de la vidéo, non diffusée ; que, même si les propos ayant fait l’objet d’une traduction erronée ont par ailleurs été tenus, un tel fait caractérise un manquement à l’exigence de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information énoncée par les stipulations précitées de l’article 2-3-6 de la convention du service RT FRANCE ;
Considérant que la traduction française de certains propos de témoins interviewés dans le sujet précité a substitué au pronom « ils », employé par les témoins, le nom du groupe « Jaysh al Islam » pour désigner ceux qui auraient demandé à la population locale de simuler les effets d’une attaque à l’arme chimique ; qu’une telle substitution, qui induit une lecture différente du sujet diffusé, caractérise un manquement aux exigences d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information énoncées par les stipulations précitées de l’article 2-3-6 de la convention du service RT FRANCE ;
Considérant en second lieu que lors de l’ensemble des éléments diffusés au cours du journal télévisé de 11 heures du 13 avril 2018 traitant de la situation syrienne, un point de vue a été présenté dans des conditions aboutissant à un déséquilibre marqué dans l’analyse du sujet et qu’en particulier un traitement univoque a été présenté de la question des armes chimiques, alors que la sensibilité et le caractère controversé du sujet imposaient que les différents points de vue soient exposés afin d’en garantir l’honnêteté ; qu’une telle présentation constitue un manquement aux exigences de présentation honnête des questions prêtant à controverse et d’expression des différents points de vue en méconnaissance des stipulations précitées de l’article 2-3-1 de la convention du service RT FRANCE ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de mettre en demeure la société RT FRANCE de se conformer, à l’avenir, aux stipulations précitées des articles 2-3-1 et 2-3-6 de la convention du 2 septembre 2015 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – La société RT FRANCE est mise en demeure de respecter, à l’avenir, les stipulations précitées des articles 2-3-1 et 2-3-6 de la convention du 2 septembre 2015.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société RT FRANCE et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2018.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
O. SCHRAMECK _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà