Îïàñåíèÿ èìåþò ïîä ñîáîé îñíîâàíèÿ. Çà íåïîëíûõ äâà äåñÿòèëåòèÿ ñóùåñòâîâàíèÿ ðåàëèòè-øîó âî Ôðàíöèè â íèõ ïðèíÿëè ó÷àñòèå ñâûøå 600 ÷åëîâåê. Ó âñåõ, â òîì ÷èñëå è ó ïîáåäèòåëåé, íàâåðíÿêà íàéäóòñÿ ïðåòåíçèè ê ïðîäþñåðàì. 74 ó÷àñòíèêà «Îñòðîâà èñêóøåíèé» è äðóãèõ ðåàëèòè-øîó, âäîõíîâëåííûå ðåøåíèåì Êàññàöèîííîãî ñóäà, óæå îòíåñëè â ñóäû èñêè. Îíè òîæå íàìåðåíû îòñóäèòü ó ïðîäþñåðîâ äåíüãè çà ñâåðõóðî÷íûå è äðóãèå êîìïåíñàöèè. _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
La chambre sociale de la Cour de cassation a validé, mercredi, plusieurs jugements tranchant en faveur d'anciens candidats de l'Ile de la tentation contre Glem, devenue TF1 Productions. La plus haute juridiction a donc définitivement accordé le statut de salarié à trois anciens participants de l'émission de téléréalité. De quoi remettre en question l'existence même du genre?
Les participants à l'Ile de la tentation auraient dû bénéficier d'un contrat de travail. (Maxppp)Les participants à l'Ile de la tentation auraient dû bénéficier d'un contrat de travail. (Maxppp)
Le coup est rude pour TF1. Amenée pour la première fois à se prononcer sur le statut de participants à l'Ile de la tentation, la Cour de cassation a tranché en faveur de trois anciens candidats de l'émission de téléréalité. La juridiction a validé plusieurs jugements précédents, qui requalifiaient la participation en contrat de travail. Et a du même coup condamné Glem, la société de production de l'émission -rebaptisée depuis TF1 Productions-, à verser des indemnités aux plaignants. Pour la Cour de cassation, "l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs".
Pas de "travail dissimulé"
La justice a donc donné définitivement raison aux trois candidats de l'édition 2003 de l'Ile de la tentation, qui avaient saisi le Conseil des Prud'hommes pour voir leur participation requalifiée en contrat de travail. En novembre 2005, le Conseil avait tranché en faveur des plaignants et estimé qu'ils auraient dû bénéficier d'un contrat à durée déterminée (CDD). Mécontente, Glem avait alors interjeté appel. Mais le 12 février 2008, la cour d'appel de Paris était allée plus loin que le premier jugement. Non seulement le CDD était devenu un contrat à durée indéterminée, mais la société de production avait en outre été condamnée à verser aux candidats des heures supplémentaire et des congés payés au titre d'un travail dissimulé.
Seule consolation pour TF1 Productions, la chambre sociale de la Cour de cassation n'a cette fois pas retenu la condamnation pour "travail dissimulé". Du coup, les indemnités à verser sont moindres, et la première chaîne peut arguer de sa bonne foi. En attendant, quid de l'avenir de la téléréalité ? Très lucratifs, ces programmes ne seront sans doute pas abandonnés par les grandes chaînes et les sociétés de production. Mais ils seront sans doute à l'avenir moins rentables. Car dorénavant, il va falloir payer les participants de manière décente. _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
C'est en tout cas l'avis de la Cour de cassation de Paris qui a validé, ce mercredi, la requalification des réglements des participants en contrats de travail à durée indéterminée.
La participation à une émission de télé-réalité comme L'Ile de la tentation peut s'assimiler à un contrat de travail, a tranché, ce mercredi, la Cour de cassation, appelée pour la première fois à se prononcer sur le statut des candidats, jamais réglementé.
Dans un arrêt rendu mercredi, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé la requalification des règlements de participants en contrats de travail à durée indéterminée et la condamnation de Glem, devenue TF1 Production, à verser de lourdes indemnités aux anciens candidats de l'Ile de la tentation.
En revanche, la Cour a annulé la condamnation de Glem pour "travail dissimulé", estimant que la société n'avait pas délibérément contourné la loi.
Les prud'homme donne raison à trois participants
L'Ile de la tentation, une émission produite par Glem, propose à des couples "de soumettre leur amour à la tentation", durant douze jours, sur une île paradisiaque, entre croisières en yacht de luxe et soupers au champagne.
Le 30 novembre 2005, les prud'hommes de Paris avaient donné raison à trois participants, jugeant qu'ils avaient bien accompli "un travail", fût-ce dans un décor de rêve. A ce titre, ils ont requalifié en "contrats de travail à durée déterminée" leurs "règlements de participant".
Le 12 février 2008, la cour d'appel de Paris avait adopté la même analyse, allant même jusqu'à requalifier les règlements en contrats à durée indéterminée et à condamner Glem pour "travail dissimulé".
La cour avait notamment considéré que "l'immixtion de caméras dans la vie privée, même consentie, ne relevait pas d'un simple divertissement".
Glem avait déposé alors un pourvoi en cassation. Mercredi, la Cour a finalement décidé de confirmer la décision de la cour d'appel sur les requalifications et d'annuler celle sur le travail dissimulé. _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà