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[Zabougornov]

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Les nouveaux "droits et devoirs" des chômeurs adoptés à l'Assemblée
LEMONDE.FR avec AFP | 18.07.08 | 05h07 • Mis à jour le 18.07.08 | 11h25

Les députés ont adopté, dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 juillet, le projet de loi sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi". Le texte institue la notion de "projet personnel d'accès à l'emploi" et "d'offres raisonnables d'emploi". Un chômeur sera radié des listes du service public de l'emploi s'il refuse deux "offres raisonnables". Dès le 4e mois de chômage, les demandeurs d'emploi devront accepter un emploi rémunéré à au moins 95 % de leur salaire antérieur, 85 % au bout de six mois, et du montant de l'allocation qu'ils perçoivent au bout d'un an. Les députés ont adopté un amendement indiquant que ces durées "sont prorogées du temps de formation", pour "encourager et non pénaliser les demandeurs d'emploi qui suivent une formation".

L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour ce texte, déjà adopté par le Sénat, l'opposition (PS, Verts, PCF) a voté contre. "La philosophie était de mieux accompagner [les demandeurs d'emploi] avec du sur-mesure et, d'autre part, de mieux contrôler les abus", a résumé le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez. Le député PS Michel Issindou a dénoncé un "texte humiliant pour les demandeurs d'emploi" et le PCF Maxime Gremetz a parlé d'une "régression du code du travail".
"ABSENCE TOTALE DE GARANTIES APPORTÉES POUR LES SENIORS"

L'Assemblée a aussi voté la suppression progressive, d'ici à 2012, de la dispense de recherche d'emploi dont pouvaient bénéficier les chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi. "On ne peut pas continuer avec cette espèce d'hypocrisie à trois acteurs : le gouvernement et les politiques, qui ont expulsé les seniors en dehors du marché de l'emploi pour gérer les statistiques, les employeurs, qui l'ont utilisé comme un instrument commode de gestion des ressources humaines, et aussi les partenaires sociaux, qui s'en sont parfois servi dans des procédures de licenciement collectif", a développé M. Wauquiez.

Marisol Touraine (PS) et Martine Billard (Verts) se sont inquiétées de "l'absence totale de garanties apportées pour les seniors à ce stade".

Enfin, l'Assemblée a voté, à la demande du gouvernement, la création d'un "médiateur du service public de l'emploi", conçu comme voie de recours en faveur des chômeurs dans leurs relations avec l'ANPE. Le service public de l'emploi doit naître de la fusion ANPE-Unedic, qui doit être effective dans les prochains mois.
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