http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-770354@51-755939,0.html Les députés achèvent l'examen du projet de loi sur l'immigration
Les députés ont terminé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration. Plusieurs dispositions sur les reconduites à la frontière des étrangers en situation illégale ont été adoptées. Les étrangers auxquels on refuse un titre de séjour ne seront plus "invités" à "quitter le territoire dans le délai d'un mois" mais recevront un courrier les informant du refus de titre de séjour accompagné d'une "obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois".
L'Assemblée nationale a par ailleurs rendu obligatoire la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté de tous les naturalisés. Elle aura lieu sous l'autorité des préfets qui pourront en déléguer la responsabilité aux maires. Concernant le droit d'asile, le texte permet l'établissement d'une liste nationale des "pays d'origine sûrs" à côté de la liste européenne.
Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés avaient porté de douze à dix-huit mois le délai à partir duquel un étranger peut demander le regroupement familial, et modifié les conditions de ressources exigées du demandeur. Celui-ci devra démontrer que les ressources de son travail (au moins égales au SMIC) peuvent faire vivre sa famille, sans tenir compte des prestations familiales. Les députés ont adopté un amendement de Jean-Christophe Lagarde (UDF) prévoyant de lier les ressources à la taille de la famille. Plusieurs amendements adoptés soumettent également le regroupement familial à des conditions de logement, variant selon les régions d'accueil.
"CARTE COMPÉTENCES ET TALENTS"
Afin d'encourager une immigration "choisie" plutôt qu'une immigration "subie", le texte entérine la création d'une "carte compétences et talents" afin d'attirer les étrangers les plus diplômés. Cette carte, de trois ans renouvelables, est destinée à faciliter l'accueil des étrangers dont "le talent constitue un atout pour le développement et le rayonnement de la France." De même le texte facilite-t-il la venue et le travail des étudiants étrangers les plus diplômés.
A l'inverse, pour les autres travailleurs étrangers, les conditions d'obtention de cartes de séjour sont plus strictement encadrées. Trois types de carte sont créées : la carte "salarié", la carte "temporaire" et la carte "saisonnier". Pour lutter contre l'immigration clandestine, le texte abroge la régularisation de plein droit des clandestins de plus de dix ans pour y substituer une régularisation au cas par cas par le préfets, qui demandent leur avis aux maires. Les mariages mixtes sont par ailleurs rendus plus difficiles. Le vote solennel du texte aura lieu mercredi 17 mai. _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
Les députés ont adopté, mercredi 17 mai, par 367 voix contre 164, le projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, et contesté par l'opposition, les Eglises et de nombreuses associations de défense des immigrés. Le groupe UMP et une partie de l'UDF ont voté pour ce texte. Les groupes PS, PC et Verts ont voté contre.
Le Sénat examinera ce projet de loi à partir du 6 juin. Le gouvernement ayant engagé une procédure d'urgence, dès son vote au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte commun qui sera ensuite soumis aux deux Assemblées pour adoption définitive.
L'examen de ce texte, qui comporte une centaine d'articles, sur lesquels avaient été déposés 577 amendements, a duré près d'une semaine de plus que prévu : l'opposition a défendu ses amendements un par un. "Ce texte, pour les socialistes, est inacceptable. Il est intolérable. Il est marqué par son désir d'affichage électoraliste. Il va compliquer la vie de milliers de familles. Il est négatif", a estimé le socialiste Serge Blisko. "C'est un texte qui nie les droits fondamentaux, il renforce la xénophobie." "Cette loi reste, même avec les quelques changements à la marge, une loi inacceptable et inefficace", a dit le communiste Patrick Braouezec.
Le groupe UDF de l'Assemblée s'est à nouveau divisé lors du vote, au lendemain du ralliement de onze des trente députés centristes à la motion de censure socialiste. Treize élus ont voté en faveur du texte, treize autres se sont abstenus, dont François Bayrou, le président de l'UDF, et Hervé Morin, le président du groupe. Les quatre autres parlementaires UDF étaient absents.
"PRÉCARISATION SUPPLÉMENTAIRE"
Devant l'Assemblée, plusieurs centaines de personnes étaient présentes, mercredi, pour montrer leur opposition à la politique du gouvernement, impulsée par Nicolas Sarkozy. Pierre Henry, directeur général de France Terre d'asile, a souligné que "certains amendements vont créer une précarisation supplémentaire pour les immigrants légaux". Il a évoqué notamment l'amendement présenté par l'UMP Jérôme Rivière qui rend impossible, pour le demandeur d'asile débouté, de contester devant le tribunal administratif la légalité de la décision fixant le pays vers lequel il doit être éloigné. Le MRAP a affirmé dans un communiqué, mercredi, que "ce jour est et restera un jour de honte et de colère pour tous les défenseurs et les promoteurs des droits et libertés fondamentales des immigrés".
Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme (LDH) et porte-parole du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable, ne reconnaît qu'un amendement "acceptable" : celui proposé par Etienne Pinte, député-maire UMP de Versailles, qui fait passer de 15 jours à un mois le délai de recours contre une décision de reconduite à la frontière. "Encore, souligne-t-elle, cette mesure est-elle en-deçà des procédures de droit commun".
Si la vice-présidente de la LDH a "bon espoir que les associations se fassent entendre au Sénat", notamment sur un rétablissement de la régularisation automatique des étrangers présents depuis plus de dix ans, Pierre Henry est nettement plus pessimiste. "A un an de l'élection présidentielle, la majorité est préoccupée par autre chose que par l'immigration, un thème qu'elle a plutôt instrumentalisé", dit-il.
Les associations de défense des droits de l'homme regroupées depuis décembre dans le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable, qui fédère plusieurs centaines d'organisations, y compris les partis de gauche, n'ont cessé de dénoncer l'"utilitarisme" du projet de Nicolas Sarkozy et sa dangerosité vis-à-vis des droits fondamentaux. _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
ß òîæå çà ïðàâà íåãðîâ. Ãëàâíîå ÷òîáû íå ñëîæèëîñü ñèòóàöèè êîãäà íåãðû âî Ôðàíöèè áóäóò áîðîòüñÿ çà òâîè ïðàâà. _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
Çàêîíîïðîåêò îá èììèãðàöèè, ïðèíÿòûé íèæíåé ïàëàòîé, 6-7 èþíÿ áóäåò ðàññìîòðåí â ñåíàòå (âåðõíÿÿ ïàëàòà) Ôðàíöèè. _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
: , 18 2006, 14:32:09 : Â Àôðèêå íåäîâîëüíû Ñàðêîçè....
Õîòÿ åñëè ðàçîáðàòüñÿ - à ñ ÷åãî èì, ñîáñòâåííî, áûòü äîâîëüíûìè? Òîëüêî âîò íåäîâîëüíû ïî ðàçíûì ïðè÷èíàì.  Ìàëè - òåì ÷òî çàñëîí Ñàðêîçè ïûòàåòñÿ ïîñòàâèòü èììèãðàíòàì.  Áåíèíå - íàîáîðîò íåäîâîëüíû ÷òî èììèãðàöèÿ, âèäèòå ëè, îáåäíÿåò èõ ëþäñêèå ðåñóðñû. Êóäà äåâàòüñÿ áåäíîìó Ñàðêîçè....íåÿñíî...
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-773291@51-773023,0.html
La visite en Afrique de Nicolas Sarkozy minée par la loi sur l'immigration
LE MONDE | 18.05.06 | 12h59 • Mis à jour le 18.05.06 | 14h17
Nicolas Sarkozy a assuré, jeudi 18 mai à Bamako (Mali), le service après-vente de la loi sur l'immigration adoptée la veille au Parlement. Tournée électorale ? Réponse du ministre : "Je n'en ai pas besoin, les Français m'ont compris", confie-t-il, affirmant qu'il consacrera son troisième voyage en Afrique depuis 2002 à "déminer" le terrain et ouvrir "un vrai dialogue".
Il en aura besoin. En Afrique francophone, où l'aspiration à émigrer est générale dans la jeunesse, M. Sarkozy est aussi connu qu'impopulaire. Au Mali, vingt et un députés de la région de Kayes, principale zone de départ pour la France, ont qualifié sa venue de "pure provocation" et lui ont demandé d'annuler sa visite. Mardi, le quotidien malien Infomatin risquait ce titre : "Un raciste dans nos murs".
Le président malien, Amadou Toumani Touré, qui devait s'entretenir avec M. Sarkozy jeudi 18, a déclaré "comprendre la colère" des parlementaires. "Le ministre sera accueilli à Bamako. Chez nous, il n'y a pas d'hospitalité choisie ou sélective", a-t-il ironisé sur Radio France internationale.
Au Bénin, où il sera vendredi, la visite de M. Sarkozy suscite d'autres commentaires outrés, selon lesquels la loi sur l'immigration "appauvrira les ressources humaines dans les pays d'Afrique déjà en déficit". De son côté, le président sénégalais, Abdoulaye Wade, redoute le pillage des élites de son pays. "Je ne suis pas d'accord", a-t-il martelé sur RTL.
"PROJETS PRODUCTIFS"
A ces critiques, M. Sarkozy répond : "Malentendu." Dans l'avion qui l'emmenait à Bamako, il a assuré qu'il envisageait, pour l'après-2007, une mesure incitant les étudiants africains formés en France à "rendre" une partie de leurs compétences à leur pays d'origine. Le ministre devrait proposer aux Maliens une aide afin de sécuriser les frontières terrestres, par lesquelles passe désormais l'essentiel de l'émigration clandestine. Il proposera aussi une aide afin de refonder l'état civil malien.
Selon lui, le Mali redoute un appauvrissement de ses ressources financières liées au tarissement du flux migratoire en direction de la France. Les Maliens de France - quelque 140 000 personnes, dont 100 000 ont aussi la nationalité française - envoient dans leur pays d'origine 180 millions d'euros par an, selon une étude universitaire citée par le ministère de l'intérieur, alors que l'aide directe au développement versée par la France s'élève à 72 millions.
M. Sarkozy devait annoncer la pérennisation du financement de l'aide au retour pour l'année 2006. Il souhaite par ailleurs que cette subvention, qui peut atteindre 7 000 euros par personne, soit utilisée pour des "projets productifs". Le ministre réfléchit, d'autre part, à une défiscalisation des investissements des immigrés dans leur pays d'origine.
Mais le voyage de M. Sarkozy est aussi destiné à peaufiner son statut de présidentiable. Vendredi, à Cotonou (Bénin), il livrera sa vision de la relation franco-africaine. Dans son entourage, on évoque une visite dans "l'autre Afrique", manière de signifier que M. Sarkozy veut être, là aussi, "en rupture" avec ses prédécesseurs, chez qui, croit-il, les intérêts économiques et financiers l'ont emporté sur les principes démocratiques.
Prévu de longue date, le périple africain du ministre de l'intérieur n'était pas destiné, à l'origine, à fournir une explication du nouveau texte sur l'immigration. Mais plutôt à se déployer sur un continent réservé traditionnellement au président de la République, en choisissant de rendre visite à des chefs d'Etat jugés "plus fréquentables" que d'autres.
Les escales de Bamako et de Cotonou répondent à ces exigences. Le Mali est présidé par une figure de la démocratie africaine. Amadou Toumani Touré a rendu le pouvoir au peuple après qu'il eut, en tant qu'officier, renversé la dictature, en 1991. Il a été élu en 2002 après s'être retiré pendant dix ans du jeu politique. Quant à Boni Yayi, président du Bénin et ancien banquier, il a succédé en mars à Mathieu Kérékou, atteint par la limite d'âge, qui avait renoncé à manipuler la Constitution pour se maintenir au pouvoir, comme il en avait été tenté. Ni l'un ni l'autre ne figurent parmi les plus proches amis africains de M. Chirac. _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
Projet de loi sur l'immigration : le Sénat fait reculer le gouvernement
LE MONDE | 08.06.06 | 15h35 • Mis à jour le 08.06.06 | 15h35
Pour obtenir une carte de séjour, les conjoints de Français, entrés régulièrement en France avec un visa de court séjour, ne seront finalement pas contraints de repartir dans leur pays pour demander un visa de long séjour.
Mercredi 7 juin, au Sénat, le gouvernement a dû reculer sur une des dispositions fortes de son projet de loi sur l'immigration. Elle rendait indispensable l'obtention d'un visa de long séjour pour la délivrance d'une carte de séjour temporaire, "afin que les étrangers admis à séjourner durablement sur le territoire fassent l'objet, en amont, d'un choix par l'autorité consulaire dans son pays d'origine". Jugeant "inhumaine" cette exigence, le sénateur Jacques Pelletier (RDSE, Aisne) a proposé que, pour les couples mixtes résidant en France, les préfectures se substituent aux autorités consulaires. Cet amendement étant soutenu par la gauche, l'UDF et quelques voix de l'UMP, le gouvernement a fini par en accepter le principe, en demandant toutefois qu'il soit précisé que l'étranger soit "entré régulièrement en France" et "séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint". _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
"Des étudiants triés sur le volet. Les étudiants feront l'objet d'une sélection multicritère (filière, nationalité, niveau d'études...). Les élus bénéficieront de plein droit d'une carte de séjour d'un an, ou d'une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans s'ils s'engagent dans un cycle pour obtenir le grade de master. Ces derniers seront favorisés : ils pourront obtenir, à la fin de leurs études, un titre de séjour de six mois pour recherche et occupation d'un emploi. Mais ce, précise-t-on dans l'entourage du ministre, "au regard de leur projet professionnel, de leur projet de retour et des conditions dans lesquelles ils envisagent de participer au développement de leur pays"."
Íî â äàííîì ñëó÷àå äåïóòàòû âûñêàçàëèñü çà ÈÄÅÞ ÷òî ôðàíöóçñêàÿ æåíà íå îáÿçàíà ïîêèäàòü òåððèòîðèþ Ôðàíöèè ïî èñòå÷åíèþ ñðîêà âèçû è ýòî ïî-êðàéíåé ìåðå ëîãè÷íî, çà÷åì ðàçäåëÿòü ñåìüþ, à åñëè îíà óæå áåðåìåííà? À åñëè åé íå äàäóò visa de long séjour? _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà