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Закон Саркози о Иммиграции
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Zabougornov
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СообщениеДобавлено: Пятница, 1 Апрель 2005, 10:43:37    Заголовок сообщения: Закон Саркози о Иммиграции Ответить с цитатой

Сегодня нашёл на Долгановском Форуме:

Loi Sarkozy sur l'immigration : ce qui a changé.

Nouveautés sur l'entrée en France.

1) LES VISAS
On peut refuser un visa aux étudiants sans leur dire pourquoi on leur refuse. Mais un étudiant n'a plus besoin d'un visa de plus de 3 mois pour avoir une carte d'étudiant. Un étranger peut obtenir une carte d'étudiant s'il est en France depuis l'âge de 16 ans et s'il fait des études. Pour obtenir un visa, il faut une attestation d'assurance couvrant les frais médicaux et hospitaliers, et qui garantit une aide sociale. Si l'étranger ne peut avoir une attestation, la personne qui l'héberge doit en prendre une pour lui.

2) ATTESTATION d'ACCUEll..
Le consulat demande un justificatif d 'hébergement pour pouvoir obtenir un visa de moins de 3 mois (visite familiale et privée). Ce justificatif doit être accepté par le maire de la commune où réside la personne qui héberge.
Le justificatif peut être refusé par le maire si les conditions de logement ne sont pas considérées comme suffisantes. C'est pourquoi le logement sera contrôlé par des services de la mairie ou par l'OMI. La personne qui héberge doit accepter par écrit ce contrôle. Si elle le refuse, le justificatif n'est pas donné.
La demande du justificatif d 'hébergement coûte 15 euros. Si le justificatif est refusé, on n'est pas remboursé.

3) ZONES D'ATTENTE
Un étranger qui entre en France en situation irrégulière et qui est contrôlé près d'un lieu d'arrivée (port, aéroport, frontière) peut être placé en zone d'attente pendant la durée d'examen de sa situation par la France. L'étranger peut être déplacé d'une zone d'attente à une autre.
On demandera à l'étranger quelle langue il comprend et toutes les informations sur sa situation lui seront données dans cette langue (s'il refuse de répondre ou s'il ne peut pas répondre, on utilisera le français).

4) EMPREINTES DIGITALES ET PHOTO PEUVENT ETRE PRISES POUR:
- tout étranger demandant un visa au consulat dans son pays;
- tout étranger en situation irrégulière qui va entrer (ou être expulsé) ;
Les empreintes digitales et la photo sont obligatoires pour tout étranger qui obtient un visa.

III Nouveautés sur les cartes de séjour

1) CARTE VIE PRIVEE ET FAMILIALE
Il faut être en France depuis l'âge de 13 ans pour avoir une carte de séjour de plein droit.
Les faux documents ne sont plus acceptés pour prouver une présence de 10 ans en France.
Si l'étranger est marié à une française ou à un français, il doit prouver qu'il habite toujours avec son conjoint depuis le mariage pour avoir une carte.
Quand l'étranger est parent d'enfant français, il doit prouver qu'il a l'autorité parentale sur son enfant, qu'il s'occupe financièrement de son enfant et qu'il l'éduque.
Quand l'étranger est malade, le médecin de la DDASS peut convoquer l'étranger pour une visite médicale devant une commission médicale régionale.

2) REGROUPEMENT FAMILIAL
La préfecture supprime la carte de séjour à l'étranger qui fait venir sa famille sans demander le regroupement familial.
Pour avoir le droit de faire venir sa famille, l'étranger en situation régulière en France doit prouver qu'il a des ressources égales au SMIC (= 1000 euros) et que son logement est assez grand pour recevoir sa famille: le maire vérifiera les ressources et le logement (comme pour les justificatifs d'hébergement).
Quand la famille de l'étranger obtient le regroupement familial, elle reçoit une carte de séjour d'un an même si l'étranger en France a une carte de 10 ans.
Pendant 2 ans, la préfecture peut retirer la carte de séjour de la famille si la famille n'habite plus ensemble (sauf si l'étranger est violent avec sa famille).

3) CARTE DE TRAVAIL
L'étranger qui a une carte de scientifique ou une carte de salarié ou une carte de commerçant peut obtenir un renouvellement de sa carte pour une durée supérieure à 1 an (et jusqu'à 4 ans). Cette possibilité est réservée aux travailleurs qualifiés.

4) CARTE DE RESIDENT (ou carte de 10 ans)
Pour obtenir une carte de 10 ans, il faut être en France en situation régulière depuis 5 ans. Cette durée de 5 ans peut être réduite à 2 àns, si la préfecture est d'accord, pour l'étranger qui est venu en France avec un regroupement familial ou qui est parent d'enfant français à condition que l'étranger gagne assez d'argent et qu'il ait un emploi.
Pour obtenir une carte de 10 ans, il faut être intégré, c'est-à-dire connaître suffisamment la langue 1 française et les principes de la République française. Le maire donne son avis sur la bonne ou mauvaise 1 intégration de l'étranger.
L'étranger peut obtenir une carte de 10 ans s'il est marié régulièrement avec une française ou un français : depuis 2 ans.

IV. Nouveautés sur les sanctions

1) SANCTIONS POUR ArnE A UN ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE
Un étranger qui aide un étranger en situation irrégulière peut avoir une amende et de la prison. En plus, il peut être interdit du territoire français et il sera expulsé.
Un français qui aide un étranger en situation irrégulière peut avoir une amende et de la prison. En plus, il peut être interdit de séjour dans sa ville, son département ou sa région.
Si plusieurs personnes (bande organisée) aident des étrangers en situation irrégulière, ils peuvent avoir 750 000 euros d'amende et 10 ans de prison, S'ils sont étrangers, ils peuvent être interdits du territoire français à vie.
Si un étranger et un français font un mariage blanc ou essayent de faire un mariage blanc, ils peuvent être condamnés à 5 ans de prison (10 ans si c'est une bande organisée) et à 15 000 euros d'amende.

2) SANCTIONS POUR TRAVAIL IRREGULIER DES ETRANGERS
La carte de séjour temporaire peut être enlevée au patron étranger qui emploie un étranger qui n'a pas le droit de travailler mais elle peut aussi être enlevée à l'étranger qui n'a pas le droit de travailler.
Un patron français ou étranger devra aussi payer les frais de retour au pays de l'étranger qui n'a pas le droit de travailler,

V. Nouveautés sur les expulsions

1) ARRETE DE RENCONDUITE A LA FRONTIERE
Quand un étranger fait un recours contre un arrêté de reconduite à la frontière, le tribunal administratif a 72 heures pour décider de l'application ou non de cet arrêté. Quand le tribunal administratif annule l'arrêté de reconduite, l'étranger est libéré et la préfecture doit lui donner une autorisation provisoire de séjour afin de faire une nouvelle démarche.
Quand un étranger a un arrêté de reconduite à la frontière depuis 5 ans et qu'il est toujours en France, la préfecture réexamine automatiquement la situation de l'étranger. L'étranger a le droit de donner son avis par écrit. Au bout de 2 mois après la date du début du réexamen, si la préfecture ne donne pas de décision écrite qui annule l'arrêté, alors l'arrêté de reconduite à la frontière continue pendant 5 ans.

2) RETENTION D'UN ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE
La rétention d'un étranger peut durer 32 jours au total. Quand l'étranger en situation irrégulière est arrêté par la police, on le met en centre de rétention. Au bout de 48 heures, si l'étranger n'est pas encore expulsé il passe au tribunal pour que la rétention soit prolonQée de 15 jours. Au bout de ces 15 jours le tribunal peut encore prolonger la rétention de 15 jours si l'étranger a perdu ou caché ses papiers d'identité et si l'étranger résiste à l'expulsion. Le tribunal peut aussi prolonger de 5 jours si la préfecture prouve qu'elle peut expulser rapidement l'étranger.
Quand un étranger est en rétention, n'importe qui a le droit de demander des informations sur la date du début de la rétention, le lieu exact de la rétention et l'heure de la décision de la prolongation de la rétention.
La préfecture a le droit de déplacer un étranger d'un centre de rétention à un autre.

3)PERSONNESEXPULSABLES
Un étranger qui est parent d'enfant français peut être expulsé s'il n'éduque pas son enfant et s'il ne donne pas d'argent pour la vie de son enfant.
Un étranger marié avec un français ou une française doit habiter 2 ans avec son conjoint pour ne pas être expulsé. Un étranger condamné à au moins 5 ans de prison peut être expulsé.

4)PERSONNES PAS EXPULSABLES

Un étranger qui vit en France depuis l'âge de 13 ans n'est pas expulsable.
Un étranger qui a une carte de résident depuis 20 ans n'est pas expulsable.
Un étranger qui a une carte de résident depuis 10 ans et qui est marié avec un français ou une française depuis 3 ans n'est pas expulsable, sauf s'il a été violent avec son conjoint.
Un étranger qui a une carte de résident depuis 10 ans et qui est parent d'enfant français n'est pas expulsable s'il éduque son enfant, s'il donne assez d'argent pour la vie de son enfant et s'il n'a pas été violent avec son enfant.
Un étranger qui est malade et qui ne peut pas être soigné dans son pays n'est pas expulsable.
Un étranger qui a moins de 18 ans n'est pas expulsable.

MARIAGE:
Un étranger en situation irrégulière a le droit de se marier en France. Quand un étranger veut se marier, la mairie n'a pas le droit de lui demander sa carte de séjour, même s'il est en situation irrégulière. Mais l'étranger ne doit pas dire à la mairie qu'il est en situation irrégulière car la mairie a le droit de le signaler au 'procureur si l'étranger le lui dit.
Quand un étranger est en situation irrégulière, le procureqr ne peut empêcher le mariage de cet étranger pour cette seule raison.
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Nadia



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СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 11:01:04    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

Цитата:
IV. Nouveautés sur les sanctions

1) SANCTIONS POUR ArnE A UN ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE
Un étranger qui aide un étranger en situation irrégulière peut avoir une amende et de la prison. En plus, il peut être interdit du territoire français et il sera expulsé.
Un français qui aide un étranger en situation irrégulière peut avoir une amende et de la prison. En plus, il peut être interdit de séjour dans sa ville, son département ou sa région.
Si plusieurs personnes (bande organisée) aident des étrangers en situation irrégulière, ils peuvent avoir 750 000 euros d'amende et 10 ans de prison, S'ils sont étrangers, ils peuvent être interdits du territoire français à vie.
Si un étranger et un français font un mariage blanc ou essayent de faire un mariage blanc, ils peuvent être condamnés à 5 ans de prison (10 ans si c'est une bande organisée) et à 15 000 euros d'amende.

2) SANCTIONS POUR TRAVAIL IRREGULIER DES ETRANGERS
La carte de séjour temporaire peut être enlevée au patron étranger qui emploie un étranger qui n'a pas le droit de travailler mais elle peut aussi être enlevée à l'étranger qui n'a pas le droit de travailler.
Un patron français ou étranger devra aussi payer les frais de retour au pays de l'étranger qui n'a pas le droit de travailler,


Le point 1 est particulièrement dégueulasse. On a eu le cas de braves gens dans la région de Calais, suite à la fermeture du centre Croix-Rouge de Sangatt, qui offraient des couvertures, des repas ou même hébergeaient gratuitement et provisoirement des étrangers clandestins, et qui ont été lourdement puni par la loi.

En face (point 2), un patron qui emploie sciemment des étrangers au noir (pour économie de salaire) ne sera que faiblement puni.
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Zabougornov
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СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 11:06:24    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

Привет, Надя

А Вы по русски говорите?
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Un mek



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СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 11:57:37    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

Bonjour Nadia
Приветствую тебя на нашем форуме.
Если у тебя возникают какие то затруднения с преводом текста , не стесняйся , переспрашивай. На нашем форуме есть люди владеюшие и русским и французским языками , но общие дискусии мы ведем на русском языке.
Еще раз, добро пожаловать на наш форум, приятных тебе и острых дискусий.
Smile
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Fanny-Kaplan



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СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 11:58:42    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

Цитата:
IV. Nouveautés sur les sanctions

1) SANCTIONS POUR ArnE A UN ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE
Un étranger qui aide un étranger en situation irrégulière peut avoir une amende et de la prison. En plus, il peut être interdit du territoire français et il sera expulsé.
Un français qui aide un étranger en situation irrégulière peut avoir une amende et de la prison. En plus, il peut être interdit de séjour dans sa ville, son département ou sa région.
Si plusieurs personnes (bande organisée) aident des étrangers en situation irrégulière, ils peuvent avoir 750 000 euros d'amende et 10 ans de prison, S'ils sont étrangers, ils peuvent être interdits du territoire français à vie.
Si un étranger et un français font un mariage blanc ou essayent de faire un mariage blanc, ils peuvent être condamnés à 5 ans de prison (10 ans si c'est une bande organisée) et à 15 000 euros d'amende.

Интересно, употребляя слово "помощь", что конкретно они имеют в виду?
За любую помощь - тюрьма? А тюрьмы-то переполнены.
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Здравствуйте, я ваша тетя.
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Nadia



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СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 13:44:58    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

Ben comme ça a commencé en français, ... j'ai continué itou.



Несколько лет назад действительно наказали мужщину, который просто дал одела, еду и принимал у себя дома беженцев. Штраф был примерно 15000 евро (или больше). И как вы можете думать, он не был богат. Evil or Very Mad
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J220
Доктор Пивных Наук


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СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 13:49:20    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

Так это что получается, если, например, я даю иностранцу сигарету, то я должен сначала у него документы попросить? Иначе откуда мне знать находится ли он легально во Франции. Twisted Evil
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In Pivo Veritas
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Hercules



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СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 13:50:10    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

а другой сердобольный, напхал китайцев полную фуру и повёз в англию, дабы спасти из лап китайского режима, довёз правда не всех.
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Hercules



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Откуда: IDF (France)

СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 13:51:05    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

J220 писал(а):
Так это что получается, если, например, я даю иностранцу сигарету, то я должен сначала у него документы попросить? Иначе откуда мне знать находится ли он легально во Франции. Twisted Evil

нет сигарету давать это другая статья - покушение на убийство Smile
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Nadia



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СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 13:56:59    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

J220 писал(а):
Так это что получается, если, например, я даю иностранцу сигарету, то я должен сначала у него документы попросить? Иначе откуда мне знать находится ли он легально во Франции. Twisted Evil

Не сигарету, потому что "помогает" ему умырать, а одело, например, когда на улице 5 градусов и у него нигде спать.

В гругой стороне, могут тоже наказывать, когда не помогаешь человеку в опасности ("non assistance à personne en danger").
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Un mek



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СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 14:33:23    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

Nadia писал(а):
J220 писал(а):
Так это что получается, если, например, я даю иностранцу сигарету, то я должен сначала у него документы попросить? Иначе откуда мне знать находится ли он легально во Франции. Twisted Evil

Не сигарету, потому что "помогает" ему умырать, а одело, например, когда на улице 5 градусов и у него нигде спать.

В гругой стороне, могут тоже наказывать, когда не помогаешь человеку в опасности ("non assistance à personne en danger").


Salut Nadia

А как ты лично думаешь , являются ли иммиграционные законы во Франции более жесткие(plus dure) чем например в других развитых странах как Германия или Америка(USA) ?
Question
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Zabougornov
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СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 14:40:37    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

Nadia писал(а):
J220 писал(а):
Так это что получается, если, например, я даю иностранцу сигарету, то я должен сначала у него документы попросить? Иначе откуда мне знать находится ли он легально во Франции. Twisted Evil

Не сигарету, потому что "помогает" ему умырать, а одело, например, когда на улице 5 градусов и у него нигде спать.

В гругой стороне, могут тоже наказывать, когда не помогаешь человеку в опасности ("non assistance à personne en danger").

Куда ни кинь - везде клин, куда деваться бедному еврею...
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Nadia



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СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 14:40:44    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

Я не знаю законы в других странах, но не думаю, что наказывают тех, кто просто дал еду или одело нелегальным иммигранцам. Shocked
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Nadia



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СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 14:44:32    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

Zabougornov писал(а):
Куда ни кинь - везде клин, куда деваться бедному еврею...
Quel rapport avec les "Juifs" ??? Shocked



("L'antisémitisme est le socialisme des imbéciles." August Bebel)
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Zabougornov
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СообщениеДобавлено: Среда, 18 Май 2005, 14:54:42    Заголовок сообщения: Ответить с цитатой

Nadia писал(а):
Zabougornov писал(а):
Куда ни кинь - везде клин, куда деваться бедному еврею...
Quel rapport avec les "Juifs" ??? Shocked



("L'antisémitisme est le socialisme des imbéciles." August Bebel)

Обьясняю. Даю лишь схематичное обьяснение, которое может быть неверно в деталях, схема - она и есть схема.
Евреи в странах рассеяния подвергались гонениям и вместе с тем жили богаче чем их соседи. За это их нелюбили. Правительство пыталась всячески ужучить евреев, обложить их всяческими налогами и поборами. А евреи, соответственно, выкручивались.
Еврей бы, в ситуации когда и так, и так - плохо, и за то что помогаешь могут прибить, и за то что не помогаешь могут прибить, обязательно бы выкрутился.
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